Le problème est pourtant simple : les réformes envisagées demeurent dans le système de répartition alors qu’il faut passer à la capitalisation. le système dit « par répartition » est un pur gaspillage et doit être abandonné.
Populations vieillies
Il y a, bien sûr, le vieillissement de la population. En répartition, les gens actifs cotisent pour payer les pensions des retraités. Quand il y a beaucoup d’actifs et peu de pensionnés, un certain équilibre peut être atteint. Ce n’est plus le cas dans la plupart des pays développés, avec un record pour le Japon, et des inversions spectaculaires comme l’Italie. En France il y avait 4 actifs pour 1 retraité en 1975, il y a aujourd’hui 1,7 actif pour 1 retraité. Les progrès de la médecine et de l’habitat ont été spectaculaires, c’est un réel progrès mais il condamne la répartition. En effet comment gérer la situation actuelle ?
Depuis Michel Rocard on sait que les déficits seront croissants, mais il n’a pas réussi à convaincre Mitterrand de la nécessité d’agir. Depuis 1991 rien n’est changé, la répartition ne se discute plus en France, c’est une « conquête sociale » à laquelle ni la droite ni la gauche n’a voulu s’attaquer1. Alors, on va essayer de gérer cette faillite en pratiquant des « réformes paramétriques ». Les paramètres, c’est l’âge de la retraite, l’augmentation des cotisations ou de la durée des cotisations, la diminution des pensions. On modifie alors les « paramètres » du système. Le meilleur paramètre est l’âge de la retraite : les gens cotisent plus longtemps et il y a moins de retraités. C’est dans cette direction que l’on a abordé le problème.
Gaspillages : cotisations augmentées et épargne perdue
Mais ce n’est pas la seule raison qui condamne le système par répartition, il y a le gaspillage que cela représente ; et pour les cotisants, et pour l’économie nationale.
En effet en répartition l’argent recueilli par l’assureur (la Sécurité Sociale en France) est immédiatement utilisé pour payer les retraités. Un ministre zélé avait demandé au directeur de l’URSSAF (qui recueille les fonds) de payer les pensions quelques jours plus tôt dans le mois, parce que c’est le moment où les budgets des ménages sont les plus serrés. La réponse a été claire : impossible, nous ne récupérons le total des cotisations du mois précédent seulement autour du 9 du mois suivant :: le tiroir-caisse est vide.
Ce « décalage » a deux effets : le premier est de ne pas rentabiliser l’argent des cotisations. Les Français croient facilement que l’argent qu’ils ont versé est mis de côté dans un compte et qu’ils le retrouveront le jour où ils seront retraités. Ce n’est pas le cas, leur argent s’est déjà envolé vers d’autres cieux (d’autres vieux). Or, si l’argent avait été placé, même à un taux réel très faible (5 % par exemple), le capital constitué aurait doublé en 15 ans, de sorte que la période de cotisation et/ou le montant des cotisations aurait été diminué des deux tiers ! On ne cesse de pester en France contre le poids des « charges sociales » patronales ou salariales2. Mais les charges sociales atteignent ce haut niveau actuel à cause de la stupidité du système, et de l’impossibilité de capitaliser les cotisations. Voilà qui accroît le coût du travail et diminue terriblement la compétitivité des entreprises française, et voilà ce qui explique les délocalisations (voir les frontières de l’Allemagne et du Luxembourg !).
Le deuxième effet est d’avoir privé l’économie française d’une épargne substantielle, qui aurait permis l’investissement dans nos entreprises. Peut-être méfiants à l’égard de leur avenir immédiat ou lointain, les Français épargnent beaucoup, pas loin de 17 % de leurs revenus. Mais ils confient volontiers cette épargne aux « livrets A »3, ceux de la Caisse d’Epargne (gérée par la Poste) ou ceux des banques4. C’est la Caisse des Dépôts et Consignations qui centralise les fonds, qui vont être gérés par la Banque Publique d’Investissement ? Comme son nom l’indique, la BPI a pour mission de financer des investissements publics ou des investissements dans des entreprises choisies par le secteur public. Il s’agit donc d’une nationalisation de l’épargne. Les entreprises privées, et surtout les petites et moyennes, manquent donc de fonds pour investir dans ses entreprises, et celles qui pourraient être rentables si elles avaient les fonds nécessaires sont rachetées à vil prix par les investisseurs étrangers. Le gouvernement est satisfait : on a sauvé des emplois !
Libre choix de la retraite, Responsabilité personnelle
C’est sans doute le dommage le plus grave causé par la répartition « à la française ». Peu de personnes remettent en cause le monopole de la Sécurité Sociale, au prétexte que nous aurions le « meilleur système social du monde ». Cette fable est récitée sans cesse dans le débat public, alors même que les déficits du système de retraites (comme de santé, comme d’indemnisation du chômage) n’ont cessé de croître, appelant une couverture par le budget de l’Etat – donc par les contribuables. C’est le lot de tout monopole public.
Par contraste programmer son avenir et celui des siens est un des aspects de la liberté individuelle. Cette liberté n’est pas nuisible aux autres, loin de là, puisqu’elle permet d’apporter de l’épargne aux entreprises, directement ou indirectement5.
Pour Gary Becker, prix Nobel d’Economie, il s’agit d’un « choix de société » 6 La répartition contient tous les germes de la collectivisation et aboutit à faire disparaître toute idée de progrès personnel. La capitalisation a le mérite de mettre chacun face à son propre progrès.
On objecte parfois qu’il y a des « laissés pour compte », des gens qui ont été ou sont incapables de gérer quelque argent que ce soit, aujourd’hui ou demain. Mais le secours qu’on leur apporte n’a rien à voir avec la retraite, c’est un filet social qui sera financé par solidarité nationale à travers le budget de l’Etat ou de quelque autre instance publique locale. Voici ce que précisait Gary Becker à ce propos : S’il y a des individus laissés pour compte on peut prévoir un filet social à leur intention, mais ces cas doivent demeurer marginaux et il faut se garder, comme on le fait maintenant, de construire tout un système d’Etat Providence sur des hypothèses extrêmes qui ne concerneraient normalement qu’une infime minorité de la population.
Voici, en conclusion, ce qu’écrivait Bastiat en 1840, un siècle avant que la Sécurité Sociale soit inventée (par le régime de Vichy). Il se demandait ce qu’allaient devenir les « sociétés de secours mutuel » qui se créaient dans son département des Landes, avec d’excellent résultats parce que les gens se connaissaient et la tricherie ne pouvait exister. Que se passerait-il si l’Etat s’en occupait ? Il centraliserait les caisses, il ferait couvrir les déficits par le budget national, et finalement voici l’issue fatale :
Les abus iront toujours croissants, et on en reculera le redressement d’année en année, comme c’est l’usage, jusqu’à ce que vienne le jour d’une explosion. Mais alors on s’apercevra qu’on est réduit à compter avec une population qui ne sait plus agir par elle-même, qui attend tout d’un ministre ou d’un préfet, même la subsistance, et dont les idées sont perverties au point d’avoir perdu jusqu’à la notion du droit, de la propriété, de la liberté et de la justice7.
De la répartition à la capitalisation
Si vous avez été convaincus des dégâts de la répartition et du monopole de la Sécurité Sociale, vous devez maintenant savoir qu’une difficulté majeure consiste à organiser la transition de la répartition à la capitalisation.
Ce n’est rien de simple. Mis à part le Chili, dans un contexte très particulier, la transition ne se fait pas d’un coup de baguette magique. En effet il s’agit d’une réforme intergénérationnelle qui juxtapose une population déjà retraitée, une autre qui n’est pas loin de prendre sa retraite, et une autre qui vient juste d’entrer en activité.
Il n’est pas question de racheter tous les droits acquis aussi bien par les personnes retraitées ou sur le point de l’être que par tous ceux qui ont commencé à cotiser 8. La transition doit donc s’étaler sur plusieurs années. Mais comment la concevoir ?
La réforme des retraites est intervenue dans les pays européens depuis le début des années 1980 9. Dans beaucoup de pays le « pilier » de la capitalisation10 représente la norme (Luxembourg, Bulgarie, Roumanie, Finlande, Espagne), dans la plupart des autres le deuxième pilier a été largement libéralisé. La France fait exception, accrochée à la répartition elle est le pays où la durée de cotisation est la plus longue et le coût du système de retraites le plus élevé.
Certains ont cru trouver un nouveau chemin avec la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation de l’Entreprise) dont l’objectif avoué est de reconnaître et développer la « dimension sociale de l’entreprise ». Ce chemin rejoignait celui de la participation, politiquement inspirée par le gaullisme. La participation a pour base l’idée que le personnel d’une entreprise doit être associé à son succès. Elle est parfaitement légitimée lorsqu’elle est destinée à motiver les salariés, elle se fait alors suivant des modalités propres à chaque entreprise et n’a rien d’obligatoire. En revanche elle n’est pas acceptable quand elle devient obligation légale au prétexte de justice sociale. La loi PACTE édicte une réglementation bureaucratique qui décline le Plan d’Epargne Retraite suivant la taille des entreprises et la nature du Plan, qui peut être individuel (ancien PERP ou Madelin) ou collectif (ancien PERCO)11 Il est évident que cette liberté surveillée est inadmissible.
Il est désolant que certains avocats de la capitalisation ait applaudi à ces formes de retraites12
J’ai proposé une solution différente, qui ne tient pour obligatoire que ce qui est nécessaire pour payer les pensions des retraités en cours ou qui le seront dans moins de quinze ans. Une personne en activité depuis moins de 25 ans sera libérée plus tard de toute obligation de cotiser pour la Sécurité Sociale en payant des cotisations suffisantes pour financer les pensions des retraités actuels et de ceux qui sont à moins de quinze ans de l’âge légal actuel de la retraite ( entre 51 et 64 ans). J’appelle ces cotisations des « rançons » : ce qu’on doit payer pour cesser d’être otage de la sécurité Sociale. Evidemment rien n’empêche le cotisant de constituer une épargne en parallèle pour sa propre retraite, c’est sa totale liberté.
La rançon est payée au cours des premières années d’activité, elle ne dépasse pas le montant des cotisations actuelles en répartition. Ensuite le capital retraites se constitue. Il suffit de quinze ans pour avoir en capitalisation au moins l’équivalent de ce qu’on pourrait attendre de l’actuelle répartition.
Gary Becker estimait que le passage à la capitalisation était un choix de civilisation. C’est un retour au travail : les gens savent qu’ils travaillent pour leur retraite. C’est un retour à l’épargne car l’argent est investi dans des activités rentables au lieu d’être gaspillé. « C’est un retour à la responsabilité personnelle. La capitalisation a le mérite de mettre chacun face à son propre progrès »13. A mon sens, nous avons là une philosophie de toute réforme libérale : la transition n’est pas le résultat d’un calcul macro-économique chiffré en milliards d’avantages et coûts, elle est la redécouverte des vertus morales et spirituelles qui ont accompagné la prodigieuse croissance de la prospérité et de l’harmonie sociale depuis deux siècles. Confiance à l’être humain, à sa dignité quand il est libre : le libéralisme est un humanisme.
Depuis Michel Rocard on sait que les déficits seront croissants, mais il n’a pas réussi à convaincre Mitterrand de la nécessité d’agir. Depuis 1991 rien n’est changé, la répartition ne se discute plus en France, c’est une « conquête sociale » à laquelle ni la droite ni la gauche n’a voulu s’attaquer1. Alors, on va essayer de gérer cette faillite en pratiquant des « réformes paramétriques ». Les paramètres, c’est l’âge de la retraite, l’augmentation des cotisations ou de la durée des cotisations, la diminution des pensions. On modifie alors les « paramètres » du système. Le meilleur paramètre est l’âge de la retraite : les gens cotisent plus longtemps et il y a moins de retraités. C’est dans cette direction que l’on a abordé le problème.
Libre choix de la retraite, Responsabilité personnelle
C’est sans doute le dommage le plus grave causé par la répartition « à la française ». Peu de personnes remettent en cause le monopole de la Sécurité Sociale, au prétexte que nous aurions le « meilleur système social du monde ». Cette fable est récitée sans cesse dans le débat public, alors même que les déficits du système de retraites (comme de santé, comme d’indemnisation du chômage) n’ont cessé de croître, appelant une couverture par le budget de l’Etat – donc par les contribuables. C’est le lot de tout monopole public.
Par contraste programmer son avenir et celui des siens est un des aspects de la liberté individuelle. Cette liberté n’est pas nuisible aux autres, loin de là, puisqu’elle permet d’apporter de l’épargne aux entreprises, directement ou indirectement5.
Pour Gary Becker, prix Nobel d’Economie, il s’agit d’un « choix de société » 6 La répartition contient tous les germes de la collectivisation et aboutit à faire disparaître toute idée de progrès personnel. La capitalisation a le mérite de mettre chacun face à son propre progrès.
On objecte parfois qu’il y a des « laissés pour compte », des gens qui ont été ou sont incapables de gérer quelque argent que ce soit, aujourd’hui ou demain. Mais le secours qu’on leur apporte n’a rien à voir avec la retraite, c’est un filet social qui sera financé par solidarité nationale à travers le budget de l’Etat ou de quelque autre instance publique locale. Voici ce que précisait Gary Becker à ce propos : S’il y a des individus laissés pour compte on peut prévoir un filet social à leur intention, mais ces cas doivent demeurer marginaux et il faut se garder, comme on le fait maintenant, de construire tout un système d’Etat Providence sur des hypothèses extrêmes qui ne concerneraient normalement qu’une infime minorité de la population.
Voici, en conclusion, ce qu’écrivait Bastiat en 1840, un siècle avant que la Sécurité Sociale soit inventée (par le régime de Vichy). Il se demandait ce qu’allaient devenir les « sociétés de secours mutuel » qui se créaient dans son département des Landes, avec d’excellent résultats parce que les gens se connaissaient et la tricherie ne pouvait exister. Que se passerait-il si l’Etat s’en occupait ? Il centraliserait les caisses, il ferait couvrir les déficits par le budget national, et finalement voici l’issue fatale :
Les abus iront toujours croissants, et on en reculera le redressement d’année en année, comme c’est l’usage, jusqu’à ce que vienne le jour d’une explosion. Mais alors on s’apercevra qu’on est réduit à compter avec une population qui ne sait plus agir par elle-même, qui attend tout d’un ministre ou d’un préfet, même la subsistance, et dont les idées sont perverties au point d’avoir perdu jusqu’à la notion du droit, de la propriété, de la liberté et de la justice7.
De la répartition à la capitalisation
Si vous avez été convaincus des dégâts de la répartition et du monopole de la Sécurité Sociale, vous devez maintenant savoir qu’une difficulté majeure consiste à organiser la transition de la répartition à la capitalisation.
Ce n’est rien de simple. Mis à part le Chili, dans un contexte très particulier, la transition ne se fait pas d’un coup de baguette magique. En effet il s’agit d’une réforme intergénérationnelle qui juxtapose une population déjà retraitée, une autre qui n’est pas loin de prendre sa retraite, et une autre qui vient juste d’entrer en activité.
Il n’est pas question de racheter tous les droits acquis aussi bien par les personnes retraitées ou sur le point de l’être que par tous ceux qui ont commencé à cotiser 8. La transition doit donc s’étaler sur plusieurs années. Mais comment la concevoir ?
La réforme des retraites est intervenue dans les pays européens depuis le début des années 19809. Dans beaucoup de pays le « pilier » de la capitalisation10 représente la norme (Luxembourg, Bulgarie, Roumanie, Finlande, Espagne), dans la plupart des autres le deuxième pilier a été largement libéralisé. La France fait exception, accrochée à la répartition elle est le pays où la durée de cotisation est la plus longue et le coût du système de retraites le plus élevé.
Certains ont cru trouver un nouveau chemin avec la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation de l’Entreprise) dont l’objectif avoué est de reconnaître et développer la « dimension sociale de l’entreprise ». Ce chemin rejoignait celui de la participation, politiquement inspirée par le gaullisme. La participation a pour base l’idée que le personnel d’une entreprise doit être associé à son succès. Elle est parfaitement légitimée lorsqu’elle est destinée à motiver les salariés, elle se fait alors suivant des modalités propres à chaque entreprise et n’a rien d’obligatoire. En revanche elle n’est pas acceptable quand elle devient obligation légale au prétexte de justice sociale. La loi PACTE édicte une réglementation bureaucratique qui décline le Plan d’Epargne Retraite suivant la taille des entreprises et la nature du Plan, qui peut être individuel (ancien PERP ou Madelin) ou collectif (ancien PERCO)11 Il est évident que cette liberté surveillée est inadmissible.
Il est désolant que certains avocats de la capitalisation ait applaudi à ces formes de retraites12
J’ai proposé une solution différente, qui ne tient pour obligatoire que ce qui est nécessaire pour payer les pensions des retraités en cours ou qui le seront dans moins de quinze ans. Une personne en activité depuis moins de 25 ans sera libérée plus tard de toute obligation de cotiser pour la Sécurité Sociale en payant des cotisations suffisantes pour financer les pensions des retraités actuels et de ceux qui sont à moins de quinze ans de l’âge légal actuel de la retraite ( entre 51 et 64 ans). J’appelle ces cotisations des « rançons » : ce qu’on doit payer pour cesser d’être otage de la sécurité Sociale. Evidemment rien n’empêche le cotisant de constituer une épargne en parallèle pour sa propre retraite, c’est sa totale liberté.
La rançon est payée au cours des premières années d’activité, elle ne dépasse pas le montant des cotisations actuelles en répartition. Ensuite le capital retraites se constitue. Il suffit de quinze ans pour avoir en capitalisation au moins l’équivalent de ce qu’on pourrait attendre de l’actuelle répartition.
Gary Becker estimait que le passage à la capitalisation était un choix de civilisation. C’est un retour au travail : les gens savent qu’ils travaillent pour leur retraite. C’est un retour à l’épargne car l’argent est investi dans des activités rentables au lieu d’être gaspillé. « C’est un retour à la responsabilité personnelle. La capitalisation a le mérite de mettre chacun face à son propre progrès »13. A mon sens, nous avons là une philosophie de toute réforme libérale : la transition n’est pas le résultat d’un calcul macro-économique chiffré en milliards d’avantages et coûts, elle est la redécouverte des vertus morales et spirituelles qui ont accompagné la prodigieuse croissance de la prospérité et de l’harmonie sociale depuis deux siècles. Confiance à l’être humain, à sa dignité quand il est libre : le libéralisme est un humanisme.
1 En 1991 Michel Rocard, qui avait été premier ministre en 1988, publie une préface du « Livre blanc sur les retraites » rédigé par le Commissariat au Plan. Mais à droite Xavier Bertrand proclame aussi qu’il s’agit d’une « conquête sociale » alors que la « retraite des vieux travailleurs » a été créée par Vichy en 1941. Quelle conquête ?
2 Toutes deux sont en fait prélevées sur le montant qu’aurait touché le salarié s’il avait réellement perçu la valeur qu’il a ajoutée par son travail, ce que l’on appelle « le salaire complet ».
3 Ils ont l’avantage de la liquidité et de la sécurité, mais ils n’ont aucune rentabilité, le taux versé à l’épargnant est actuellement inférieur au taux d’inflation, donc la « sécurité » elle-même est approximative.
4 Obligées par la loi de verser une partie des fonds sur leurs livrets A à la Caisse des Dépôts et Consignations
5 Le montant économisé sur les cotisations actuelles représenterait plus de 100 milliards d’euros actuellement.
6 Gary Becker s’est exprimé sur ce sujet à l’occasion d’une réunion publique que l’ALEPS avait organisée en 1996 à Paris. On trouve davantage sur sa contribution dans mon ouvrage « Comment sauver vos retraites » op.cit.pp.112-113
7 Id.loc.p.114 Cf l’ensemble du Pamphlet « Les sociétés de secours mutuel » dans « Ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas » Choix de Sophismes et de Pamphlets économiques, 3ème éd. Romillat éd. 1994 avec ma préface
8 Dans l’histoire de la réforme des retraites cela ne s’est produit qu’une seule fois : au Chili, lorsque le ministre du travail Pinera a privatisé toutes les mines de cuivre et autres entreprises industrielles qui avaient été nationalisées par Allende, l’ami de Castro. La recette de cette privatisation a couvert les droits acquis par les Chiliens, les pensions étaient d’ailleurs très faibles, ce qui a facilité la liquidation du dossier.
9 Mais elle est aussi le résultat de l’éclatement an 1991 du pacte de Varsovie et du Comecon qui alignait les pays d’Europe Centrale et de l’Est sur l’’URSS
10 Les réformateurs distinguent en général trois piliers : le premier est celui du filet social, le deuxième celui de la capitalisation parallèle, le troisième celui de la capitalisation totalement libre.
11 PERP Plan Epargne retraite Personnel Madelin idem (mais pour les seuls travailleurs non salariés), PERCO Plan d’Epargne Retraite Collectif Obligatoire. Les acronymes sont les perles de la bureaucratie française.
12 Cf. Mon article La capitalisation à la française A propos du rapport Molinari 16.01.2023 Diffusion
13 Cf. Comment sauver vos retraites, op.cit. p.113
