Transition vers la capitalisation : comment faire ?

Je croyais que l’urgence était celle du budget, et j’ai écrit tout le mal que les libéraux pensent de la taxe Zamuc : faire payer les riches, surtout s’ils ont fait récemment des profits1. Mais voici que depuis quelques heures la grande actualité c’est l’exhumation de la réforme des retraites. Elle était enterrée : François Bayrou avait repassé la patate chaude aux partenaires sociaux, à charge pour eux d’avoir réglé le dossier avant juillet (au départ il leur donnait jusqu’à septembre). Mais François Bayrou a découvert mardi dernier que l’on pouvait faire mieux : procéder à une réforme systémique, c’est-à-dire compenser la faillite de la répartition par des éléments de capitalisation.

Nationalisation de l’épargne

Cette surprise est-elle surprenante ? Les uns rappellent des déclarations antérieures du Premier Ministre en faveur de la retraite « par points », d’ailleurs Alain Madelin est venu aussi soutenir cette technique sur les plateaux de LCI mardi soir dernier. Mais les autres sont persuadés qu’il y a l’influence d’Eric Lombard, homme de gauche qui prétend que l’on peut sauver la répartition en mobilisant l’énorme épargne déposée les  livrets A. C’est l’ancien directeur de la Caisse des Dépôts et Consignations qui s’exprime, puisque depuis des années la masse financière des livrets A est aspirée par la Caisse elle-même ou par la Banque Publique d’Investissement. Cette nationalisation de l’épargne est réalisée dans un pays où les entreprises manquent de capitaux. Cela signifie que les choix de l’Etat sont plus judicieux que ceux des marchés financiers, et que les subventions guident la gestion mieux que les profits.

Retour à la capitalisation, mais laquelle ?

Donc, dès maintenant, nous pouvons revenir à la capitalisation. Je reconnais que la seule idée de changer le système représente un progrès spectaculaire ; la classe politique n’a jamais contesté la répartition, les partenaires sociaux non plus, à l’exception de la CFDT, et en oubliant que les fonctionnaires ont accès à la capitalisation depuis des décennies avec la Préfon (CNPF).

A vrai dire le régime général et obligatoire de la Sécurité Sociale demeure bien en pure répartition. Pais il existe aussi deux îlots de capitalisation dès maintenant, c’est ce que j’appelle « la capitalisation à la française ».

– Il y a d’abord la capitalisation liée à la « participation », vieille doctrine gaulliste pour éviter la lutte des classes ; le travail et le capital auraient des intérêts opposés pour le partage de la valeur ajoutée, donc il vaut mieux revoir la rémunération des salariés à la hausse (puisque les employeurs ont tendance à mettre tout l’argent gagné dans leurs poches) donc l’entreprise doit abonder des comptes d’épargne-retraite, la loi les y obligera. Cette participation, que l’on peut pratiquer si elle s’inscrit dans un contrat librement passé entre la direction et les employés, n’est pas conforme à la liberté d’entreprendre quand c’est la loi qui l’impose. Au demeurant il est dangereux de lier le sort des retraites et des retraités à la prospérité de l’entreprise, les affaires qui ont fait scandale ont résulté de retraites d’entreprises. Il est évidemment regrettable que la fameuse loi PACTE ait généralisé le principe et les techniques de participation.

– Les Français qui en ont l’information et les moyens se sont rués sur des contrats d’assurance ou des placements immobiliers pour se prémunir contre la faillite inéluctable du système par répartitio. Cela peut expliquer pourquoi la capitalisation est un produit généreusement offert par les banques, les assurances, et les sociétés d’investissement. Le marché prend sa revanche, mais il n’est pas ouvert.

Les prisonniers de la répartition

Ce qui me permet de condamner ces pratiques, c’est que cette « capitalisation à la française » fait une totale impasse sur les contraintes de la transition de la répartition vers la capitalisation. En quelque sorte j’accuse la capitalisation actuelle d’être trop facile et trop sélective . Accoler des éléments de capitalisation au noyau dur de la répartition pour se prémunir contre la faillite de ce système serait à court terme générer un énorme désordre assorti de coûts financiers et sociaux considérables.

Consciemment ou inconsciemment ceux qui développent la capitalisation à la française ont gommé la logique d’une transition systémique : mettre en place le nouveau système sans sacrifier les gens qui sont prisonniers de la répartition. Ils sont des millions de Français à être totalement dépendants de la répartition : ils ont acquis des droits par les cotisations qu’ils ont payées depuis qu’ils sont entrés en activité. Si l’on veut éponger la valeur totale de ces droits acquis cela représente une somme équivalente à 3 PIB. On aura beau vendre tous les bijoux de la famille , c’est-à-dire tout le patrimoine propriété de l’Etat et des entreprises publiques (vendre les gares, les musées, les bâtiments, les centrales) on ne parviendra jamais à honorer tous les droits acquis.

Gérer la transition : respecter les droits acquis

Dans ces conditions il y a une solution et une seule : gérer simultanément les deux systèmes, tant que le système par répartition n’aura pas définitivement disparu.

Quelques réformistes ont imaginé partager les cotisations actuelles en deux : la moitié permet aux assurés de bénéficier de la capitalisation, et l’autre moitié permet de continuer à payer les pensions des retraités actuels ou futurs. Mais comme le déficit du système des retraites représente actuellement 52% du déficit de l’Etat qui comble les trous de la Sécurité Sociale, il restera chaque année 26% à payer : difficile d’imaginer 40 milliards à régler chaque année2 .

A ma connaissance un système et un seul évite de poursuivre dans la voie du déficit et de la dette publique3. Il est proposé par la plupart des économistes qui ont étudié le problème, en particulier Gary Becker, prix Nobel, consiste à diviser la population globale en trois cohortes : celle des juniors, celle des seniors et elle des intermédiaires. Il faut demander auc juniors de payer des cotisations sans recevoir le moindre droit à retraite pendant vingt ans. Une fois qu’ils auront payé la rançon pour se libérer de la répartition, toutes leurs cotisations pourront être placées en capitalisation et les miracles des intérêts composés leur garantira des retraites à la fois certaines et bien supérieures à ce que la répartition aurait pu leur offrir. La solidarité intergénérationnelle est respectée, elle doit jouer sur deux générations.

Les résultats sont d’autant plus satisfaisants qu’à la différence de la répartition, système dans lequel les cotisations ne servent qu’à payer les pensions du moment, les cotisations en capitalisation sont placées et rentabilisées, accroissant la croissance et réduisant ainsi la charge réelle des cotisations. La perspective est d’autant plus réaliste que les cohortes intermédiaires ont le choix en restant dans la répartition ou prendre le restant de leurs droits en capitalisation. De plus rien n’interdit aux juniors d’ouvrir un compte en capitalisation et de l’abonder ( c’est la seule ressemblance avec la retraite par points.)

Je préfère ce système à celui de Monsieur Lombard. Mais le débat est-il économique ou politique ? L’enjeu est-il de sauver les retraites ou de trouver une illusoire majorité pour durer encore quelques semaines ? Encore une minute Monsieur le Premier…

1 Cf L’article publié hier dans le JDD avec David Lisnard Moins d’impôt pour plus de croissance et aussi l’ article (Actualité) de la Nouvelle Lettre du 23 mai 2023 Comment passer de la répartition à la capitalisation Tout le problème est dans la transition, mais personne n’en parle

2 Chiffre approximatif qui est calculé à partir du déficit des retraites en 2024 : 60 milliards

3 Je crois l’avoir expliqué clairement dans un article publié par Les Echos du 29 septembre 2024- J’ai écrit mes premières lignes sur le sujet en 1974, puisque les effets du baby boom commençaient à décliner, les jeunes cotisants disparaissaient déjà, et les vieux commençaient à bien vieillir