Je me suis déjà exprimé sur le comportement du gouvernement d’Israël, et en toute bonne foi. L’article que j’ai signé le 13 mai dernier avait pour titre « Biden abandonne Israël : Les démocrates voteront Palestiniens. Même pris en fautes le gouvernement israélien est le seul défenseur de l’Occident ». Mais les « fautes » que je relevais n’avaient aucun relent de génocide (à la différence des crimes du Hamas et de l’Iran). D’autre part j’ai toujours soutenu que la guerre, quelle qu’elle soit, a toujours une dimension barbare[1].
Voilà les raisons pour lesquelles je trouve scandaleux l’accusation d’un procureur de la CPI a lancée, demandant maintenant à la Cour d’instruire le procès en génocide contre le premier ministre israélien. Et, par conséquent, je suis également scandalisé par la hâte avec laquelle la France a approuvé la démarche de ce procureur. Il est vrai qu’à part ceux des Etats Unis et d’Italie peu de gouvernements occidentaux ont protesté contre la démarche dudit procureur.
Mais qu’est-ce qu’un procureur ? Par définition c’est un accusateur, et assurément pas un juge. Donc, dans un premier temps il appartiendra à deux juges de la CPI de suivre l’instruction à l’issue de laquelle la Cour elle-même pourrait être saisie et amenée à juger.
Je pose surtout la question : qu’est-ce que la CPI ? Mise en œuvre en 2002 après des années de négociations sur le « statut de Rome » proposé en 1992, la CPI est pure et simple émanation de l’ONU. Gloire à la France de Chirac et Jospin : notre pays a été le plus ardent défenseur de la Cour. Les spécialistes de droit international public[2]pnt très longtemps considéré que seuls les Etats étaient concernés par ce droit, qui a eu La Haye pour siège depuis 1923[3]. L’innovation introduite par l’ONU avec la CPI est de pouvoir accuser, juger et condamner des personnes, militaires ou civiles. Auparavant des personnes avaient été poursuivies pour crimes de guerre et génocides mais devant des tribunaux spécialement organisés pour chaque procès : Nuremberg pour les nazis, Yougoslavie, Rwanda, Darfour. Cette approche spécifique avait la préférence des Etats Unis. L’ONU ne l’a pas trouvée satisfaisante.
Le problème est que l’ONU est devenue rapidement un « machin », impuissant à agir cause du poids du Conseil de sécurité avec les vetos des grandes puissances de 1945, mais très puissant pour communiquer. Le poids de la propagande onusienne vient du nombre de ses Etats membres (193), et des représentants et délégations de ces Etats, royalement traités à New York, à Genève, et bien installés dans nombre d’institutions filles de l’ONI comme LOMS, l’UNESCO, l’AIEA, l’OACI, etc. Il m’est difficile de comprendre le crédit encore accordé à cette entreprise multinationale, incontrôlée, pléthorique et richissime. L’Eglise Catholique en particulier ne cesse de s’associe à la plupart des initiatives du machin.
Actuellement le machin fonctionne à fond contre Israël et contre l’Occident. Depuis octobre dernier la position a toujours été la même : taire le crime contre l’humanité commis parle Hamas, prendre la défense des Palestiniens et leur donner un Etat[4]. Il est curieux que la diplomatie française soit si fidèle à l’ONU, dans un pays où tous les grands partis sont opposés à la supranationalité.
[1] Guerre et barbarie, Si vis pacem para bellum Fondamentaux 11 octobre 2023
[2] J’ai été l’élève de Georges Scelle (Paris) et surtout de mon maître puis collègue puis ami René Jean Dupuy (Alger,Aix,Nice)
[3] La première Académie de Droit International a été fondée à Gand en 1873
[4] Cf. Notre article du 1er mai 2024 en Actualité La Palestine est-elle habitée oar des Palestiniens ? La Palestine est un territoire, les Palestiniens sont un peuple émigré.
