Dans les colonnes de Le Drenche (décembre 2022) Jean Philippe Feldman explique les raisons pour lesquelles les droits de succession sont non seulement une spoliation de plus, mais aussi une grave atteinte aux droits de l’homme, et en particulier au droit de propriété privée. Voici les principaux arguments qu’il avance :
1° Le patrimoine transmis a déjà été taxé et retaxé : ce qui reste dans l’héritage est ce qui a échappé au fisc sous forme d’impôts directs : impôt sur le revenu, mais aussi impôt sur la fortune immobilière (et pour les plus anciens contribuables impôts sur la fortune).
2° les partisans des droits de succession estiment que des personnes vont hériter d’une richesse qu’ils n’ont pas méritée, ce qui a pour effet d’accroître les inégalités sociales : ces riches malgré eux vont perpétuer un modèle de société injuste, alors même que l’héritage a été le produit d’une activité sociale, à laquelle tout le monde (y compris les pauvres) a participé.
3°En réalité les enfants et héritiers reçoivent le prix de l’initiative individuelle, de la prudence et de l’ingéniosité de leur famille.
4° Lorsque les hommes de l’Etat entendent corriger les inégalités de naissance ils portent atteinte au droit de propriété et violent les droits de l’homme
5° Transmettre un patrimoine c’est transmettre des valeurs, une tradition.
Il ne fait donc aucun doute : les droits de succession procèdent d’une vue idéologique, égalitariste, collectiviste. Leur rapport fiscal est d’ailleurs très médiocre, mais il est vrai qu’il manque toujours quelques millions à l’Etat.
Il est d’ailleurs significatif que le partisan de l’impôt sur la mort Henri Sterdiniak, animateur des Economistes Atterrés (sic) utilise comme argument dans le débat, entre autres : « Il serait préférable que les entreprises reviennent non aux héritiers, mais plutôt à l’Etat qui sera guidé par l’intérêt général ».Il précise encore que la suppression de l’héritage permettait de donner à chacun des Français « un patrimoine de 100.000 euros, quelle que soit sa classe sociale »
