L’IREF a publié avant hier dans sa newsletter la liste des 33 pays au monde qui ont adopté la « flat tax ». Nicolas Lecaussin donne les sources très précises de cette liste : c’est L’association mondiale des contribuables fondée en 1988 par Björn Tarras-Wahlberg qui rassemble aujourd’hui plus de 70 associations membres dans 60 pays dans le monde.
On entend rarement parler de cette forme d’impôts. Exceptionnellement Eric Ciotti y a fait allusion dans son discours de candidature à la présidence de LR, mais il se référait au mot plutôt qu’à la chose.
Or la chose mérite d’être connue[1]. La flat tax a été inventée aux Etats Unis par deux économistes plutôt décontractés, Alvin Rabuchka alors à Stanford UCLA. Sa technique est très simple : un seul taux d’imposition pour tous les impôts et toutes taxes payés par les contribuables[2]. Ce taux est donc unique. Il est également invariable, c’est-à-dire que peu importe le revenu, le patrimoine, l’activité du contribuable.
Voici ses avantages : simplicité, proportionnalité, efficacité
Simplicité : dans le calcul, dans la déclaration, dans le paiement. Dans certains pays on peut faire sa déclaration d’impôts sur une carte postale. D’autre part cela évite les niches fiscales, qui coûtent un argent fou à l’Etat et octroie des privilèges en général d’origine électorale (les bateaux dans les Caraïbes) et les taux variables (par exemple il existe quatre taux d’imposition en France pour la TVA).
Proportionnalité : le taux est le même pour tous les contribuables, pour toutes les activités, toutes les opérations, pour toutes les familles. Le pauvre paie moins d’impôt, le riche en paye plus. Il n’y a pas de retenue à la source ni de déduction fiscale. La justice fiscale est satisfaite : c’est ce qu’avait prévu la déclaration des Droits de l’Homme en 1789.
Efficacité : Elle s’est mesurée non seulement dans les 33 pays considérés, mais aussi et de façon spectaculaire dans des pays comme les Etats Unis avec Reagan. En effet sachant à l’avance qu’ils ne seront pas frappés de lourds impôts s’ils augmentent leur activité productive, les contribuables ne freinent pas leur ardeur : ils travaillent pour eux plutôt que pour le percepteur. Reagan a réduit à deux taux les classes d’impôts de revenus, et la croissance américaine a été sans défaut pendant 20 ans ! Les gens ne se demandent pas combien ils vont payer d’impôts, mais combien il leur restera d’argent une fois que le percepteur sera passé. Rien d’étonnant à ce que de très nombreux parisiens, en général
mieux payés que les provinciaux, prennent leur week-end à parti du jeudi soir : rester dans leur bureau ou leur cabinet serait travailler pour le percepteur.
Vous pouvez maintenant voir le tableau des pays et les taux pratiqués : ce n’est pas une illusion, c’est une réalité dont on devrait bien d’inspirer en France. L’IREF et l’ALEPS avaient organisé une conférence à Paris avec le ministre de Roumanie qui avait choisi la flat tax .
Montenegro (2007) | 9% |
Kyrgyzstan (2006) | 10% |
Kazakhstan (2007) | 10% |
Turkmenistan | 10% |
Macédoine (2007) | 10% |
Mongolie (2007) | 10% |
Albanie (2008) | 10% |
Bulgarie (2008) | 10% |
Nepal (2008) | 10% |
Serbie (2008) | 10% |
Bosnie & Herzegovine | 10% |
Andorre (2011) | 10% |
Timor-Leste | 10% |
Macao | 12% |
Biélorussie (2009) | 12% |
Liechtenstein (2011) | 12.50% |
Russie (2001) | 13% |
Bolivie | 13% |
Hong Kong (1947) | 2 – 17% |
Lituanie (1994) | 15% |
Irak (2004) | 15% |
Ile Maurices (2007) | 15% |
République tchèque (2008) | 15% & 22% |
Malte (2011) | 15% |
Ukraine (2004) | 15% & 17% |
Seychelles | 15% |
Roumanie (2005) | 16% |
Hongrie (2011) | 16% |
Slovaquie (2004) | 19% & 21% |
Georgie (2005) | 20% |
Estonie (1994) | 21% |
Jamaïque (1984) | 25% |
Trinidad & Tobago | 25% |
Lettonie (1994) | 20-23% |
[1] Robert Hall et Alvin Rabushka ont été présentés au public français dans un ouvrage publié en 2009 par Jean Philippe Delsol et Pierre Garello (IREF) La flat tax a été choisie dès 1905 par les pays européens libérés de l’URSS
[2] Il va de soi que les cotisations de Sécurité Sociale ne sont pas sujettes à la flat tax, pour une bonne raison : dans la plupart de ces pays il n’y a pas de sécurité Sociale : la retraite, la santé et le chômage sont couverts par des fonds de pension et des compagnies d’assurance. Un autre progrès à réaliser dans notre pays.
