Les libéraux de la Nouvelle Lettre n’aiment pas les déclinologues : il est facile de dire que notre pays est en faillite financière, sociale, morale, mais il faut aussi penser et écrire les réformes qui vont permettre dans quelques mois de retrouver la liberté.
Nous avons gagné une première manche : le gouvernement lui-même, notamment dans les discours de son Premier Ministre, a décidé de s’engager dans la voie de la simplification des lois et décrets qui pénalisent aujourd’hui tous les Français, consommateurs comme producteurs. Cependant il y a loin des discours aux actes, et nous voudrions contribuer à remettre nos dirigeants dans le bon chemin, puisqu’ils nous paraissent avoir été sérieusement égarés vendredi dernier 29 mars. C’est notre devoir de bons citoyens, toujours admiratifs des efforts de leurs gouvernants.
Trois égarements nous semblent spectaculaires.
Sécurité scolaire
Le premier concerne la sécurité scolaire. En effet Madame Deloubet, au ministère depuis quelques jours, a décidé de créer une Force Mobile Sécuritaire Nationale. Elle l’a annoncé vendredi dernier au cours d’un voyage à Bordeaux, où elle s’était rendue pour apporter son soutien à un établissement menacé par la cybercriminalité (messages sur les réseaux sociaux annonçant des attaques pouvant aller jusqu’aux menaces de mort). Cette initiative, aux dires de Madame Deloubet, s’explique par la croissance rapide des dangers qui pèsent sur les établissements scolaires, notamment à Paris et dans la région parisienne. Aux côtés de Gabriel Attal elle avait reçu le proviseur démissionnaire.
Mais en quoi consiste cette Force Mobile Sécuritaire Nationale ? Il s’agit d’une équipe de 20 personnes, dont la compétence et l’efficacité seront éprouvées par le Ministère, qui pourra se déplacer dans n’importe quel établissement de France et dans un délai de 2 jours au maximum, pour porter aide et soutien au personnel enseignant et intervenir en cas d’atteinte à la sécurité. Il nous semble que cette équipe, même composée de personnes hors du commun, risquera d’arriver un peu trop tard le deuxième jour de l’alerte : un genre de mésaventure habituellement prêtée aux carabiniers. Mais la bizarrerie administrative vient de ce qu’existent depuis 2010 des EMS Équipes Mobiles de Sécurité qui sont placées sous l’autorité des recteurs1. Créées dans le cadre du Plan National de prévention de la délinquance et de l’aide aux victimes, ces EMS ont rempli leur mission avec un succès relatif compte tenu de l’aggravation des risques. Interrogés sur la Force Mobile Sécuritaire Nationale, plusieurs chefs d’établissements ont affirmé que l’initiative de Madame Deloubet n’a rien ajouté à ce qui se faisait déjà depuis quinze ans. Donc il s’agit de créer une instance de plus, dont le seul mérite est d’être nationale, c’est à dire à Paris, assez loin des réalités de terrain repérées par les rectorats. La conclusion est évidente : il s’agit d’une innovation jacobine, sans aucun intérêt si ce n’est de persuader que l’Etat y va de plus en plus fort en matière de sécurité.
Les entreprises sommées d’acheter des voitures électriques
Le deuxième égarement a fait la une des Echos vendredi dernier également « Les entreprises sommées de passer à la voiture électrique »2. Dès le début la Nouvelle Lettre a prévenu « La voiture électrique roule au carburant écologique »3. Mais pour lancer la voiture électrique apte à abaisser l’émission de CO2, l’Etat avait donné quelques coups de pousse financiers, par exemple une prime de 7.000 € à tout acheteur d’un véhicule qui sauve la planète. Mais actuellement le « quoi qu’il en coûte » bat de l’aile, compte tenu de l’état de nos finances publiques. Un premier coup fourré a été porté à la voiture électrique depuis le début 2024 par la suppression de cette prime, sauf pour les ménages les plus démunis (moins de 1.300 € net mensuels) et la suppression de la prime de 1.000 € pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion. Cela ne suffisait pas : jusqu’à présent l’Etat était généreux pour les entreprises qui acceptaient de « verdir leur parc », avec des conditions relativement souples pour le temps mis au verdissement et la fraction du parc convertie (ou converdie, comme on veut). Tout cela sera bientôt fini si la proposition de loi déposée par le député de la majorité Damien Adam est votée, et il y a toutes chances pour qu’elle le soit 4. Désormais les entreprises sont « sommées » de verdir sur-le-champs et massivement : 20 % de leur parc dès 2024 (au lieu de 10) et 10 % de plus chaque année jusqu’à atteindre 95% en 2032. Toute infraction impliquera une amende : voici que la voiture électrique va rapporter de l’argent à l’Etat – une recette bienvenue. Pour faire bonne mesure, sera considérée comme voiture convertie seulement celle qui est électrique à 100 %. Les hybrides sont soupçonnées de permettre au conducteur de metre en marche trop souvent leur moteur à explosion.
Là où les choses se gâtent c’est avec les loueurs, dont les parcs sont considérables, et qui sont loin d’utiliser chaque jour toutes les sortes de véhicules choisies par les clients. Ils font valoir qu’ils n’arrivent pas pour l’instant à louer les voitures électriques ! Assimilables aux loueurs les sociétés qui pratiquent le leasing automobile sont concernées : actuellement 6 véhicules sur 10 sont achetés en leasing par les particuliers ou les entreprises. Les nouvelles dispositions viendraient modifier et rendre impossible le respect de la loi LOM. Cette loi porte un nom enchanteur : Loi d’Orientation des Mobilités. La créativité bureaucratique s’exerce très souvent dans le choix des sigles (dites acronymes).
Vous aurez sans doute mesuré à sa juste valeur l’imbroglio règlementaire, d’ailleurs l’Europe pourrait bientôt s’en occuper, on admire à Bruxelles les efforts français en faveur de la transition énergétique.
Les cigarettes à usage personnel
Le troisième égarement est plus rafraîchissant. Il s’agit précisément de faire respecter une norme européenne concernant le marché unique : la France n’a pas le droit d’interdire l’achat de cigarettes à l’étranger. Jusqu’à présent les Français avaient autorisation d’acheter en
Belgique ou Espagne ou ailleurs dans les pays de l’Union 200 cigarettes (une cartouche), 50 cigares, 250 grammes de tabac à fumer, et 100 cigarillos. Depuis vendredi dernier, il n’y a plus de limite officielle, on peut ramener autant de cigarettes que l’on veut de l’étranger. « Nous avons changé complètement la logique, nous ne nous appuyons plus du tout sur une logique de volume et de cartouches. Les douaniers ont désormais la possibilité de s’appuyer sur un faisceau d’indices, de saisir et sanctionner […] ceux pour lesquels il y a une présomption de commerce et donc de commerce illégal » ainsi s’est exprimé Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics. Dans un sens les libéraux se réjouissent de cette harmonisation qui est dans la logique de la concurrence dans un marché théoriquement unique. Le doigt a été mis sur une plaie française : l’Etat surtaxe tout ce qu’il peut trouver à surtaxer impunément, les cigarettes comme le carburant ou l’électricité. Mais ce qui met en évidence la revanche bureaucratique c’est que l’on va demander aux douaniers de vérifier si le tabac importé va être à usage personnel ou destiné à la revente. La revente peut se situer à des milliers de kilomètres, et comment un douanier peut-il arrêter un « suspect » ? Va-t-il arrêter la file de voiture et ouvrir tous les coffres ? Combien de douaniers faudrait-il pour assurer ces contrôles à partir de « présomptions » ? Les douaniers ont déjà bien du mal, en dépit de leur zèle, pour contrôler les immigrés illégaux, comment pourraient-ils se charger de cette nouvelle mission ?
C’est que notre ministre, comme bien d’autres, comme beaucoup de personnes dans la classe politique, croient à la souveraineté nationale. On fait semblant de la sauver en gardant au moins les formulaires, les signatures, les interpellations qui fleurent bon la bureaucratie.
Ce 29 mars était un sacré vendredi !
1 Cf. la circulaire n°2010-25 du 15 février 2010 sous la présidence Sarkozy
2 Avec une pleine page 16
3 Cf notre article du 7 novembre 2022 La voiture électrique roule au carburant écologique. Il n’y a pas de marché mondial, l’idéologie a remplacé la concurrence
4 Examen en Commission dès le 30 avril
