J’ai eu le privilège d’enseigner et d’admirer la mutuelle reconnaissance des normes. Je vais vous exposer très simplement l’histoire de ce concept au nom compliqué, et je vous dirai ensuite pourquoi il faudrait le ressusciter dans une Europe des libertés, à laquelle aspirent à nouveau les libéraux européens.
L’arrêt Cassis de Dijon
Je ne garantis pas quelques détails, car ma mémoire commence à flancher quelque peu, mais je vais vous dire l’essentiel.
Au début des années 1970 les Allemands avaient pris la mauvaise habitude de prendre leurs vacances en France, et d’apprécier notre gastronomie. Les bons plats étaient souvent précédés d’un nouvel apéritif, inventé par le chanoine Kir, maire de Dijon. C’était le « kir », mélange d’alcool et de crème de cassis. Certains n’hésitaient pas à acheter une bouteille de crème de Cassis pour la mélanger avec quelque bon vin de la « Weinstrasse » autour de Neustadt. Mais finalement pourquoi ne pas importer en Allemagne des bouteilles de kir toutes préparées ? L’idée a vite fait son chemin, mais il y avait encore à cette époque des douanes à la frontière.
Or, le Kir désespère la douane allemande : il fait plus de 17° donc ce ne peut être un vin, mais il fait moins de 24° donc ce ne peut être une liqueur. La querelle s’envenime jusqu’à ce que 1979 la Cour de Justice des Communautés Européennes (en 1979) tranche le conflit avec le très célèbre « arrêt Cassis de Dijon » : du moment que ce breuvage est conforme aux normes françaises, il doit être librement admis en Allemagne. A l’inverse les normes allemandes pour la bière exigent qu’elle soit distillée avec de l’eau des rivières allemandes, donc elle doit pouvoir concurrencer les bières françaises en France.
Voilà donc le principe de la mutuelle reconnaissance des normes. Sans le savoir peut-être c’est ce qui vient d’être fait en matière de « souveraineté alimentaire » : tout produit alimentaire conforme aux normes allemandes pourra désormais être vendu en France, et réciproquement.
Concurrence et Harmonisation
Le principe de la mutuelle reconnaissance des normes a été respecté jusqu’à ce que les dirigeants et fonctionnaires de l’Europe se mettent en tête de fixer des normes européennes qui viendraient se substituer aux normes nationales. Cette prétention a été tenue pour ridicule au départ : il a fallu un an pour définir ce qu’était la « marmelade » d’orange, et plus d’un an pour définir le « tracteur européen », en précisant d’ailleurs que certains pays pouvaient le modifier légèrement : à cause du brouillard les Belges avaient droit à installer un pare-brise[1] . Quelques entrepreneurs et producteurs astucieux ont cependant compris qu’ils pouvaient tirer avantage de l’apparition de nouvelles normes plus avantageuses pour leur bien ou service. Voici donc les lobbyistes débarquer à Bruxelles et faisant la cour aux juristes européens en charge du droit en train de naître. Là-dessus Madame Primarolo, commissaire de l’OCDE fait valoir une nouvelle conception de la concurrence : pour que tous les pays aient des chances égales dans les échanges entre pays de l’Europe des Douze, il faut « harmoniser » : la même norme pour tous. C’est évidemment une curieuse conception de la concurrence, puisque tous les pays doivent abandonner leur norme. Par exemple il n’est pas normal que les paysans français exportent en Allemagne du lait ou de la viande avec leurs normes françaises, qui sont désavantageuses pour les paysans allemands. Celui qui fait mieux que les autres est coupable de « concurrence dommageable » (harmful competition), il perturbe le commerce. C’est en effet fausser une course que d’avoir un coureur qui soit le premier en tête sur la ligne d’arrivée. Donc, il s’agit bien d’un nivellement sur le bas : s’aligner sur celui qui fait le moins bien.
Certes, il y a des éléments qui ne peuvent pas être « harmonisés » : notamment la fiscalité et la protection sociale. Mais qu’importe : progressivement on doit mettre tout le monde en rang et actuellement Messieurs Le Maire au niveau français et Breton, commissaire européen au marché intérieur, s’occupent activement de supprimer les procédés inconvénients et dommageables (des Irlandais par exemple) , mais aussi et surtout des GAFAM, ces puissances maudites qui ignorent les frontières.
La concurrence institutionnelle
Ce que n’ont pas compris la classe politique et les dirigistes bruxellois, c’est que toute activité économique et marchande est sensible au cadre institutionnel dans lequel elle s’exerce. Les institutions sont les règles du jeu social destinées à guider le comportement des individus, qu’ils soient producteurs ou consommateurs.
En France une institution semble au-dessus de tout soupçon, c’est la protection sociale, gérée par un monopole : la Sécurité Sociale. Bien qu’on fasse croire aux Français que ce serait « le meilleur système social au monde », les retraites, la santé et le chômage sont gérés de telle façon que les coûts et les déficits sont de plus en plus élevés, surtout avec une population vieillissante. De même, il n’est pas question de mettre en cause l’école publique et le monopole de l’Education Nationale, même si on en vient à la fabrique de crétins.
Hayek a clairement indiqué que les institutions sont appelées à évoluer, précisément parce qu’elles donnent apparemment de meilleurs résultats que d’autres. Encore faut-il avoir la possibilité de connaître et comprendre ces autres et les bienfaits qu’elles pourraient apporter[2]. D’autres auteurs comme Bruno Frey sont allés plus loin en évoquant une rupture entre le lien social et la norme retenue. C’est l’idée d’institutions qui se chevauchent[3] : une personne vivant en France pourrait préférer vivre suivant une norme américaine (dans les années 1930 les Anglais interdits de divorce allaient divorcer en Allemagne).
Gary Becker a démontré que partout et pour tout la concurrence est bienfaisante. Il est d’autant plus réaliste que les relations entre personnes se sont mondialisées avec la facilité des moyens de transport et de communication : passer un contrat avec quelqu’un à l’autre bout de la planète est une chose quotidienne. Cela se produit en dépit du protectionnisme pratiqué par les Etats et au grand dam des écologistes qui sont citoyens de la planète, désireux de la sauver, mais surtout de la dominer. A tout prendre je préfère encore la mutuelle reconnaissance des normes.
[1] Mon cher ami feu Ralph Harris, maître à penser de Margaret Thatcher et ennobli par la reine Elizabeth (Lord Harris of High Cross) s’amusait à évoquer une norme européenne pour le bidet, cheval hygiénique dont les Anglais ne connaissaient pas l’existence.
[2] Mais Hayek n’explique pas pourquoi certaines institutions sont toujours gagnantes. A mon avis c’est parce qu’elles sont conformes au droit naturel mais Hayek n’aimait pas l’ordre naturel qui ne lui paraissait pas assez « spontané » : trop divin ou trop rationnel. J’ai discuté avec lui de cette question, et je demeure thomiste.
[3] Bruno Frey a inventé les FOCJ Federal Overlapping Competitive Juridiction. Il étend aux normes l’application habituellement donnée des chevauchements entre les normes fédérales et les normes régionales.
