FIGAROVOX/TRIBUNE – Plusieurs personnalités, dont le maire de Cannes David Lisnard et les anciens ministres Hervé Novelli et Charles Millon, plaident pour alléger les institutions européennes et exiger qu’elles redonnent la priorité à la pratique des libertés et droits individuels.
Les peuples unis au sein de l’Europe peuvent être fiers des acquis de civilisation obtenus au cours des siècles: le respect de la liberté et de la dignité de la personne humaine, la propriété individuelle, l’économie de marché et l’État de droit. Mais cette union n’a pas effacé une grande diversité entre les pays. C’est une particularité européenne d’avoir mêlé des institutions et des cultures différentes et concurrentes. La multiplicité des territoires, des mœurs, des religions, a créé une véritable concurrence institutionnelle, les règles du jeu social ont varié avec les pays. Voilà pourquoi il a été déraisonnable de transformer une souhaitable union des peuples en un empire, en un État supranational. Il est temps de conforter l’Europe des libertés.
L’objectif est ambitieux, parce que l’organisation actuelle de l’Union européenne a mis entre les mains de la Commission européenne des pouvoirs considérables: elle codétient le pouvoir exécutif et elle a l’initiative législative. Aussi son intervention n’a-t-elle cessé de s’accroître. Les politiques communes se sont multipliées dans tous les domaines, de l’agriculture à l’environnement, en passant par la fiscalité, la consommation, etc. Chaque année des milliers de textes viennent s’ajouter au «droit européen» et s’imposent aux États membres de l’Union européenne.
Au défi économique de la mondialisation, Bruxelles a répondu par les réglementations et la bureaucratie, les déficits et l’endettement. Les disciplines budgétaires et monétaires n’ont jamais été respectées en dépit d’un autoritarisme de façade. C’est aussi un autoritarisme de façade que Bruxelles a opposé au défi social de l’immigration de masse, au risque d’une implosion de l’Union. Voilà pourquoi il est grand temps d’alléger les institutions européennes et de redonner la priorité à la pratique des libertés et droits individuels.
Une Europe des libertés doit revenir à des institutions organisées suivant le principe de subsidiarité: ce que peuvent faire les individus et les collectivités intermédiaires (municipalités, départements, régions, États nationaux) prime sur ce que veut faire l’Union européenne. Une Europe des libertés implique aussi la reconnaissance mutuelle des normes, dont le principe a été largement obéré par une harmonisation législative exponentielle.
Une Europe des libertés assurera une meilleure protection sociale des Européens s’ils ont un libre choix de systèmes d’assurance sociale et de retraites. En conservant la compétition fiscale entre États, elle allègera un fardeau fiscal nuisible à leur économie comme à leur développement personnel. Elle rendra possible la libre circulation des personnes, des biens, des services, des entreprises, des capitaux. Elle développera les échanges culturels et sociaux.
Que ceux qui entendent cet appel se joignent à nous pour alerter l’opinion publique et persuader les Européens qu’ils ont une chance historique à saisir et qu’ils ne doivent pas remettre leur sort entre les mains de ceux qui, par intérêt personnel ou partisan, ont réduit les libertés et détruit l’espoir du progrès et de la paix.
Pr Jacques Garello, professeur émérite à l’Université Aix-Marseille et président de l’Aleps.
David Lisnard, maire de Cannes et président de Nouvelle Énergie.
Yvon Jacob, entrepreneur et ancien député.
Hervé Novelli, entrepreneur et ancien ministre.
Charles Millon entrepreneur et ancien ministre.
Jean-Philippe Delsol, avocat et président de l’Iref (Institut de recherches économiques et fiscales).
Pr Pascal Salin, professeur émérite à l’Université Paris-Dauphine.
Pr Jean-Philippe Feldman, agrégé des facultés de droit, avocat et vice-président de l’Aleps.
Nicolas Lecaussin, directeur de l’Iref.
Pr Pierre Garello, professeur à l’Université Aix-Marseille.
Pr Francis Balle, professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas.
Eudes Baufreton, administrateur de l’IREF et Consultant en développement d’entreprises.
Pr Jean-Pierre Centi, doyen honoraire de la faculté d’économie appliquée Université Aix-Marseille.
Pr Pierre Dussol, professeur émérite à l’Université Aix-Marseille.
Alain Laurent, philosophe et directeur de collections aux Belles Lettres.
Pr Jean-Didier Lecaillon, professeur à l’Université paris Panthéon-Assas.
Henri Lepage, directeur de l’Institut Turgot.
Alain Mathieu, entrepreneur et ancien président de Contribuables associés.
Dominique Menaut, président du Cercle Frédéric Bastiat.
Patrick Simon, avocat.
Lisa Kamen-Hirsig, Maîtresse d’école, auteur de La grande garderie (Albin Michel).
Louables sont les intentions. Je crains cependant que les signataires de cette « Tribune des Libéraux » ne s’illusionnent en espérant une réforme de l’intérieur de la Commission Européenne. Comment, en effet, pourrait-elle, cette Commission, accepter de se saborder? Cette question n’a, bien entendu, pas sens.
Qui pourrait l’y contraindre? Le Parlement? Bien sûr que non! Les états? Et si oui, de quelle manière? Ils sont, ces états, dépendants du droit européen et des décisions européenne; en quelque sorte assujettis à la Commission. Ils dépendent de la Commission qui décide d’autorité, ayant tous les pouvoirs, en vertu de l’application des traités notamment celui de Lisbonne.
Seules des circonstances extérieures pourraient contraindre la Commission, derrière laquelle se dissimule souvent l’influence des USA. Quelles circonstances? Aujourd’hui, je n’en vois aucune, alors qu’il s’agit de la condition nécessaire de nos libertés et de notre souveraineté.
La seule méthode crédible et concrète pour en sortir est celle qui fut utilisée par Nigel Farage. Elle a fonctionné par le passé pour les Anglais. Toute autre voie s’apparente, de mon point de vue et dans les conditions actuelles, à une impasse.
Je suis, toutefois, prêt à échanger avec qui le souhaiterait, sur les modalités pratiques et concrètes qui permettraient une orientation toute autre, et dans un sens des libertés, de la Commission Européenne. J’espère de tout cœur que l’on pourra me soumettre quelques idées pertinentes à ce sujet.